CONDITIONS GENERALES POUR LES SEMINAIRES DE FORMATION TECHNIQUE SCUBAPRO ESPAGNE.

 

 

Les présentes conditions générales pour les séminaires de formation pour les techniciens SCUBAPRO Espagne constituent le contrat applicable aux services de formation proposés par FLOW CHECK BUCEO, SL, ci-après FLOW CHECK, dont le siège social est situé au 13, rue Cardenal Reig, CP 08028 à Barcelone, et CIF B-73625485 et les clients professionnels qui y adhèrent par l'acceptation électronique de ce document via le formulaire d'adhésion.

  1. OBJET

Établir une réglementation dans le cadre juridique actuel qui établit les procédures et les canaux qui régiront la relation commerciale entre FLOW CHECK et les clients professionnels attachés, ainsi que les conditions de paiement.

  1. CONDITIONS D'ADHÉSION

Les participants aux séminaires de formation doivent être des contractuels à temps plein dans l'un des revendeurs agréés ou des centres de plongée SEA. Pour l'adhésion, le chef d'entreprise doit remplir le formulaire d'adhésion, accepter ces conditions générales et remplir le consentement éclairé, ainsi que la politique de protection des données de FLOW CHECK.

Pour participer à un séminaire de formation de NIVEAU 2, il sera nécessaire de prouver que vous avez suivi un séminaire de formation SCUBAPRO officiel au cours des 2 années précédant immédiatement la date du séminaire que vous demandez. L'accréditation se fera sur présentation du certificat original ou, en l'absence de ce certificat, si le directeur commercial de SCUBAPRO le communique par écrit.

Le responsable de l'entreprise sollicitant le séminaire de formation sera, par conséquent, responsable de toute irrégularité ou fausseté dans la documentation fournie, et la ou les personnes inscrites par lui pourront perdre le droit de réaliser le séminaire de formation, indépendamment de leurs responsabilités légales. cela pourrait être dérivé de ces faits. FLOW CHECK ou SCUBAPRO ne seront en aucun cas responsables de toute violation de ces conditions, les deux pouvant exercer leurs droits de réclamation en cas de dommage à leur égard.

L'inscription aux séminaires de formation sera confirmée au moment où les entreprises en satisfont le montant, la simple présentation du formulaire électronique d'adhésion ne garantit pas la place tant que les 3 étapes n'ont pas été vérifiées, remplir le formulaire, acceptation du les conditions et le consentement éclairé, et le paiement du coût du séminaire. La facture des cours sera traitée au nom de la société détentrice du statut de Distributeur Autorisé ou du Centre de Plongée SEA, aucune facture ne sera faite aux particuliers sauf pour les Personnes Physiques du Régime Indépendant qui détiennent le statut de Distributeur ou Centre Autorisé MER.

  1. EXIGENCES TECHNIQUES

Les entreprises participant aux séminaires de formation doivent être en possession d'un ensemble complet d'outils qui peuvent être achetés auprès de SCUBAPRO France en contactant le service téléphonique au numéro gratuit 900 993 316, ou en le demandant directement au responsable commercial SCUBAPRO en Espagne. Les participants qui ne disposent pas des outils nécessaires ne seront pas admis, perdant tout droit au remboursement du montant payé.

  1. MODIFICATION DES DONNÉES CLIENT

Le Client doit informer FLOW CHECK BUCEO, SL de toute modification de ses données. Pour corriger toute erreur ou modifier les données fournies via notre formulaire de demande de service, envoyez-nous un e-mail à l'adresse administracion@flowcheck.es, en incluant dans le sujet la référence «PRO MODIFICATION DES DONNÉES».

  1. PROCÉDURE D'ANNULATION

Le participant inscrit qui, pour une raison quelconque, n'a pas pu assister au séminaire de formation aura droit à un remboursement total ou partiel du prix du séminaire selon les conditions suivantes:

-En cas de communication de la renonciation au séminaire 21 jours civils ou plus avant le début du séminaire, le montant total payé sera remboursé.

-En cas de communication de la renonciation au séminaire entre 16 et 20 jours calendaires avant le début du séminaire, cinquante pour cent du montant payé seront remboursés.

-En cas de communication de la renonciation au séminaire 15 jours calendaires ou moins avant le début du séminaire, le montant versé ne sera pas remboursé.

La démission du lieu dans un séminaire de formation doit être faite par écrit par e-mail à séminaires@flowcheck.es en indiquant dans le sujet "désabonnement SCUBAPRO", dans le cas où le courrier est envoyé en dehors des heures d'ouverture de FLOW CHECK, il sera considéré comme date d'entrée le jour ouvrable suivant.

  1. ÉVALUATION DES SÉMINAIRES

FLOW CHECK est la société qui certifie pour SCUBAPRO Espagne la formation des personnes qui réalisent les séminaires de formation. FLOW CHECK peut effectuer un test afin d'évaluer la formation de l'un des participants au séminaire en cas de difficultés à atteindre les objectifs du séminaire. Dans le cas où l'une des personnes présentes n'atteindrait pas les objectifs, sa participation au séminaire sera certifiée mais pas la formation pour effectuer des travaux de maintenance sur l'équipement SCUBAPRO. Il sera essentiel de participer en personne à toutes les heures du séminaire de formation, les participants doivent signer une feuille de présence chaque fois qu'ils commencent et terminent une session du séminaire, c'est-à-dire aux entrées et sorties au début, à la pause déjeuner et au départ. Le respect de l'assistance en face à face est nécessaire pour réaliser le certificat de formation.

  1. MANUELS DE FORMATION

Les manuels de formation utilisés lors des séminaires sont protégés par le droit d'auteur et leur reproduction ou copie par tout moyen ainsi que la diffusion du contenu est expressément interdite.

Pendant les séminaires de formation, il n'est pas permis de prendre des photos ou des vidéos des installations de FLOW CHECK, mais pas dans la salle de formation, où il sera autorisé à prendre des photos. L'utilisation de téléphones portables pendant la conduite des séminaires de formation est un manque de respect pour le reste des participants et pour la personne qui l'enseigne, son utilisation sera donc limitée aux pauses établies.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ce contrat est régi par la loi espagnole. Dans la mesure permise par la loi, les parties renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, conviennent de se soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux de Barcelone.

Barcelone, 2 janvier 2020

Le directeur de Flow Check Buceo, SL Ricardo J. Díaz

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Lundi au jeudi: de 9h30 à 13h30 et de 14h30 à 19h

Vendredi: de 9h30 à 15h30

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C/ del Cardenal Reig 13, 08028 Barcelona

+34 936 672 710

administracion@flowcheck.es